Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2011, numéro 08/01721, Ministère public contre M - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2011, numéro 08/01721, Ministère public contre M

Élise Ralser
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971411
  • IdRef : 119817209
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_13_ralser5.pdf (195.94 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02623071

Soumis le : mardi 25 août 2020-08:14:54

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Archivage à long terme le : mardi 1 décembre 2020-20:09:58

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02623071 , version 1 (25-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02623071 , version 1

Citer

Élise Ralser. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2011, numéro 08/01721, Ministère public contre M. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.171-172. ⟨hal-02623071⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
108 Consultations
19 Téléchargements

Partager

More