Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2010, numéro 09/01977, Madame R. contre Ministère public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2011

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2010, numéro 09/01977, Madame R. contre Ministère public

Élise Ralser
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971411
  • IdRef : 119817209
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_12_ralser10.pdf (248.98 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02623019

Soumis le : mardi 26 mai 2020-07:07:58

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02623019 , version 1 (26-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02623019 , version 1

Citer

Élise Ralser. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2010, numéro 09/01977, Madame R. contre Ministère public. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.206-208. ⟨hal-02623019⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
48 Consultations
23 Téléchargements

Partager

More