Refus d'une demande de résidence alternée pour non-respect de l'esprit de cette mesure
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Article Dans Une Revue
Revue juridique de l'Océan Indien
Année : 2011
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Soumis le : mardi 26 mai 2020-07:07:39
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-12:34:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02623004 , version 1
Citer
Cathy Pomart-Nomdédéo. Refus d'une demande de résidence alternée pour non-respect de l'esprit de cette mesure. Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.182-182. ⟨hal-02623004⟩
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