Convention de portage et droit de rétention sur les actions rétrocédées, note sous Paris, 3ème ch., sect. A, 10 février 2004 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2005

Convention de portage et droit de rétention sur les actions rétrocédées, note sous Paris, 3ème ch., sect. A, 10 février 2004

Annabel Quin
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Droit

Annabel Quin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02616201

Soumis le : dimanche 24 mai 2020-13:29:51

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02616201 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616201 , version 1

Citer

Annabel Quin. Convention de portage et droit de rétention sur les actions rétrocédées, note sous Paris, 3ème ch., sect. A, 10 février 2004. Revue Lamy Droit civil, 2005. ⟨hal-02616201⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More