Convention de portage et droit de rétention sur les actions rétrocédées, note sous Paris, 3ème ch., sect. A, 10 février 2004 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2005

Convention de portage et droit de rétention sur les actions rétrocédées, note sous Paris, 3ème ch., sect. A, 10 février 2004

Annabel Quin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02616201 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616201 , version 1

Citer

Annabel Quin. Convention de portage et droit de rétention sur les actions rétrocédées, note sous Paris, 3ème ch., sect. A, 10 février 2004. Revue Lamy Droit civil, 2005. ⟨hal-02616201⟩
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