Les remboursements de frais constituent-ils des ressources ? - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Bulletin d'Aix Année : 1998

Les remboursements de frais constituent-ils des ressources ?

Annabel Quin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02616189 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616189 , version 1

Citer

Annabel Quin. Les remboursements de frais constituent-ils des ressources ?. 1998. ⟨hal-02616189⟩
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