Divorce / Modification des mesures provisoires / Révision de la pension alimentaire d'un enfant / Suppression / Article 295 du Code civil / Enfant majeur autonome / Moment de la suppression / Date de l'autonomie de l'enfant (non) / Date de la saisine du juge en suppression de la pension alimentaire (oui) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Bulletin d'Aix Année : 1997

Divorce / Modification des mesures provisoires / Révision de la pension alimentaire d'un enfant / Suppression / Article 295 du Code civil / Enfant majeur autonome / Moment de la suppression / Date de l'autonomie de l'enfant (non) / Date de la saisine du juge en suppression de la pension alimentaire (oui)

Annabel Quin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02616165 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616165 , version 1

Citer

Annabel Quin. Divorce / Modification des mesures provisoires / Révision de la pension alimentaire d'un enfant / Suppression / Article 295 du Code civil / Enfant majeur autonome / Moment de la suppression / Date de l'autonomie de l'enfant (non) / Date de la saisine du juge en suppression de la pension alimentaire (oui). 1997. ⟨hal-02616165⟩
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