Divorce / Modification des mesures provisoires / Révision de la pension alimentaire d'un enfant / Suppression / Article 295 du Code civil / Enfant majeur autonome / Moment de la suppression / Date de l'autonomie de l'enfant (non) / Date de la saisine du juge en suppression de la pension alimentaire (oui)

Annabel Quin

Autre Publication Scientifique Bulletin d'Aix Année : 1997

Divorce / Modification des mesures provisoires / Révision de la pension alimentaire d'un enfant / Suppression / Article 295 du Code civil / Enfant majeur autonome / Moment de la suppression / Date de l'autonomie de l'enfant (non) / Date de la saisine du juge en suppression de la pension alimentaire (oui)

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Annabel Quin

Fonction : Auteur
PersonId : 184339
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ORCID : 0009-0005-5564-553X
IdRef : 079438814

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Soumis le : dimanche 24 mai 2020-12:48:57

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Citer

Annabel Quin. Divorce / Modification des mesures provisoires / Révision de la pension alimentaire d'un enfant / Suppression / Article 295 du Code civil / Enfant majeur autonome / Moment de la suppression / Date de l'autonomie de l'enfant (non) / Date de la saisine du juge en suppression de la pension alimentaire (oui). 1997. ⟨hal-02616165⟩

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