Divorce pour rupture de la vie commune / Clause de dureté soulevée par la femme / Existence de conséquences d'une exceptionnelle dureté / Conséquences matérielles / Perte des droits sur l'assurance maladie du mari - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Bulletin d'Aix Année : 1996

Divorce pour rupture de la vie commune / Clause de dureté soulevée par la femme / Existence de conséquences d'une exceptionnelle dureté / Conséquences matérielles / Perte des droits sur l'assurance maladie du mari

Annabel Quin (1)
Annabel Quin
IEJ d'Aix-Marseille 3
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https://hal.science/hal-02616147

Soumis le : dimanche 24 mai 2020-12:32:36

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

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Dates et versions

hal-02616147 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616147 , version 1

Citer

Annabel Quin. Divorce pour rupture de la vie commune / Clause de dureté soulevée par la femme / Existence de conséquences d'une exceptionnelle dureté / Conséquences matérielles / Perte des droits sur l'assurance maladie du mari. 1996. ⟨hal-02616147⟩

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