Divorce pour rupture de la vie commune / Clause de dureté soulevée par la femme / Absence de conséquences d'une exceptionnelle dureté / Conséquences morales / Demande reconventionnelle pour faute - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Bulletin d'Aix Année : 1996

Divorce pour rupture de la vie commune / Clause de dureté soulevée par la femme / Absence de conséquences d'une exceptionnelle dureté / Conséquences morales / Demande reconventionnelle pour faute

Annabel Quin
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
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Droit

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https://hal.science/hal-02616146

Soumis le : dimanche 24 mai 2020-12:30:09

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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hal-02616146 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616146 , version 1

Citer

Annabel Quin. Divorce pour rupture de la vie commune / Clause de dureté soulevée par la femme / Absence de conséquences d'une exceptionnelle dureté / Conséquences morales / Demande reconventionnelle pour faute. 1996. ⟨hal-02616146⟩

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