Annulation d'une reconnaissance : de la réparation du préjudice moral à sa suppression - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Bulletin d'Aix Année : 1998

Annulation d'une reconnaissance : de la réparation du préjudice moral à sa suppression

Annabel Quin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02616139 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616139 , version 1

Citer

Annabel Quin. Annulation d'une reconnaissance : de la réparation du préjudice moral à sa suppression. 1998. ⟨hal-02616139⟩
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