Adoption simple / Qualité pour agir en révocation d'adoption simple / Adopté (non) / Défaut de rétractation dans le délai de trois mois / Article 348-3 du Code civil / Adoptant (oui) / Application de l'article 348-3 du Code civil (non) / Jugement non encore passé en force de chose jugée - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Bulletin d'Aix Année : 1997

Adoption simple / Qualité pour agir en révocation d'adoption simple / Adopté (non) / Défaut de rétractation dans le délai de trois mois / Article 348-3 du Code civil / Adoptant (oui) / Application de l'article 348-3 du Code civil (non) / Jugement non encore passé en force de chose jugée

Annabel Quin (1)
Annabel Quin
IEJ d'Aix-Marseille 3
CV

Domaines

Droit

Annabel Quin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02616130

Soumis le : dimanche 24 mai 2020-11:57:37

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02616130 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616130 , version 1

Citer

Annabel Quin. Adoption simple / Qualité pour agir en révocation d'adoption simple / Adopté (non) / Défaut de rétractation dans le délai de trois mois / Article 348-3 du Code civil / Adoptant (oui) / Application de l'article 348-3 du Code civil (non) / Jugement non encore passé en force de chose jugée. 1997. ⟨hal-02616130⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More