Autorité parentale sur l'enfant naturel / Droit de visite et d'hébergement des grands-parents / Refus du droit de visite des grands-parents (oui) / Article 371-4 du Code civil / Absence de motif grave / Droit de visite et d'hébergement accordé au père naturel / Absence d'impossibilité d'exercer le droit de visite et d'hébergement des grands-parents paternels au cours de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Bulletin d'Aix Année : 1997

Autorité parentale sur l'enfant naturel / Droit de visite et d'hébergement des grands-parents / Refus du droit de visite des grands-parents (oui) / Article 371-4 du Code civil / Absence de motif grave / Droit de visite et d'hébergement accordé au père naturel / Absence d'impossibilité d'exercer le droit de visite et d'hébergement des grands-parents paternels au cours de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père

Annabel Quin (1)
Annabel Quin
IEJ d'Aix-Marseille 3
CV

Domaines

Droit

Annabel Quin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02616122

Soumis le : dimanche 24 mai 2020-11:35:51

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02616122 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616122 , version 1

Citer

Annabel Quin. Autorité parentale sur l'enfant naturel / Droit de visite et d'hébergement des grands-parents / Refus du droit de visite des grands-parents (oui) / Article 371-4 du Code civil / Absence de motif grave / Droit de visite et d'hébergement accordé au père naturel / Absence d'impossibilité d'exercer le droit de visite et d'hébergement des grands-parents paternels au cours de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père. 1997. ⟨hal-02616122⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More