Responsabilité du dépositaire d'un bateau en cas de naufrage : le retrait du nable constitue un cas de force majeure - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Bulletin d'Aix Année : 2000

Responsabilité du dépositaire d'un bateau en cas de naufrage : le retrait du nable constitue un cas de force majeure

Annabel Quin (1)
Annabel Quin
IEJ d'Aix-Marseille 3
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https://hal.science/hal-02616114

Soumis le : dimanche 24 mai 2020-11:10:27

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02616114 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616114 , version 1

Citer

Annabel Quin. Responsabilité du dépositaire d'un bateau en cas de naufrage : le retrait du nable constitue un cas de force majeure. 2000. ⟨hal-02616114⟩

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