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Autre Publication Scientifique Bulletin d'Aix Année : 2000

Bail d'habitation : l'impossible adoucissement conventionnel de la clause résolutoire ; questions sur la nature juridique de cette stipulation

Annabel Quin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02616110 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616110 , version 1

Citer

Annabel Quin. Bail d'habitation : l'impossible adoucissement conventionnel de la clause résolutoire ; questions sur la nature juridique de cette stipulation. 2000. ⟨hal-02616110⟩
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