Bail d'habitation : l'impossible adoucissement conventionnel de la clause résolutoire ; questions sur la nature juridique de cette stipulation - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Bulletin d'Aix Année : 2000

Bail d'habitation : l'impossible adoucissement conventionnel de la clause résolutoire ; questions sur la nature juridique de cette stipulation

Annabel Quin (1)
Annabel Quin
IEJ d'Aix-Marseille 3
CV

Domaines

Droit

Annabel Quin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02616110

Soumis le : dimanche 24 mai 2020-11:05:27

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02616110 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616110 , version 1

Citer

Annabel Quin. Bail d'habitation : l'impossible adoucissement conventionnel de la clause résolutoire ; questions sur la nature juridique de cette stipulation. 2000. ⟨hal-02616110⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More