Assurance-construction : commentaire de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 19 décembre 1990 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2001

Assurance-construction : commentaire de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 19 décembre 1990

Annabel Quin (1)
Annabel Quin
IEJ d'Aix-Marseille 3
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Soumis le : dimanche 24 mai 2020-10:59:14

Dernière modification le : mardi 9 juin 2020-03:22:16

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Dates et versions

hal-02616107 , version 1 (24-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02616107 , version 1

Citer

Annabel Quin. Assurance-construction : commentaire de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 19 décembre 1990. Les grands arrêts du droit immobilier, sous la dir. de J.-L. Bergel, Dalloz, 2001. ⟨hal-02616107⟩

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