La responsabilité des contrôleurs techniques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

La responsabilité des contrôleurs techniques

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02614852 , version 1 (21-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02614852 , version 1

Citer

Annabel Quin. La responsabilité des contrôleurs techniques. Missions et responsabilités des professionnels de l'immobilier, sous la dir. de J.-L. Bergel, 2006. ⟨hal-02614852⟩
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