« Le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême sous le Consulat et l’Empire », in Thierry Lentz (dir.), Napoléon et le droit, actes du colloque de l’ICES à La Roche-sur-Yon les 14-16 mars 2017, CNRS Éditions, 2017, p. 125-139 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

« Le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême sous le Consulat et l’Empire », in Thierry Lentz (dir.), Napoléon et le droit, actes du colloque de l’ICES à La Roche-sur-Yon les 14-16 mars 2017, CNRS Éditions, 2017, p. 125-139

Marc Bouvet
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Marc Bouvet. « Le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême sous le Consulat et l’Empire », in Thierry Lentz (dir.), Napoléon et le droit, actes du colloque de l’ICES à La Roche-sur-Yon les 14-16 mars 2017, CNRS Éditions, 2017, p. 125-139. Napoléon et le droit, Mar 2017, La Roche-sur-Yon, France. ⟨hal-02612666⟩

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