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Revue semestrielle de droit animalier
Année : 2015
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02612373
Soumis le : mardi 19 mai 2020-10:00:38
Dernière modification le : mercredi 25 mars 2026-16:58:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02612373 , version 1
Citer
Christine Hugon. CA Metz 8 mars 2016, Vente, dol, erreur, vice caché, Code Rural et Code civil, défaut de conformité, qualité de professionnel, date d’apparition de la boiterie. Revue semestrielle de droit animalier, 2015, pp.60. ⟨hal-02612373⟩
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