Cass. Com. 6 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.108, La Redoute contre M Abdallah X et autre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2016

Cass. Com. 6 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.108, La Redoute contre M Abdallah X et autre

Christine Hugon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051815
Université de Montpellier

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 19 mai 2020-09:11:36

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02612313 , version 1

Citer

Christine Hugon. Cass. Com. 6 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.108, La Redoute contre M Abdallah X et autre. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, 1, pp.169. ⟨hal-02612313⟩

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