CA Riom, 1ère ch. civile, 21 juillet 2016, n° 15.01559, la liberté contractuelle permet d’organiser la répartition des « utilités » de l’animal, mais encore faut-il que le contrat soit rédigé prudemment - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2016

CA Riom, 1ère ch. civile, 21 juillet 2016, n° 15.01559, la liberté contractuelle permet d’organiser la répartition des « utilités » de l’animal, mais encore faut-il que le contrat soit rédigé prudemment

Christine Hugon
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Christine Hugon. CA Riom, 1ère ch. civile, 21 juillet 2016, n° 15.01559, la liberté contractuelle permet d’organiser la répartition des « utilités » de l’animal, mais encore faut-il que le contrat soit rédigé prudemment. Revue semestrielle de droit animalier, 2016, 2, pp.39. ⟨hal-02612307⟩

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