C. A. Besançon, 16 janvier 2018, n°16-01848, Lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à un renversement aussi pervers que maladroit du risque probatoire! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2017

C. A. Besançon, 16 janvier 2018, n°16-01848, Lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à un renversement aussi pervers que maladroit du risque probatoire!

Christine Hugon
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Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Christine Hugon. C. A. Besançon, 16 janvier 2018, n°16-01848, Lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à un renversement aussi pervers que maladroit du risque probatoire!. Revue semestrielle de droit animalier, 2017, 2, pp.40. ⟨hal-02612299⟩

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