Le contrôle de la délégation de service public  - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

 Le contrôle de la délégation de service public 

Sylvie Joubert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051938
Centre de Recherche Léon Duguit

Résumé

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Droit

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https://hal.science/hal-02611770

Soumis le : lundi 18 mai 2020-16:56:29

Dernière modification le : lundi 22 janvier 2024-13:39:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02611770 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02611770 , version 1

Citer

Sylvie Joubert.  Le contrôle de la délégation de service public . Vincent Bouhier; David Riccardi. L'exécution des contrats administratifs, Editions Le Moniteur, 2018, 978-2-281-13305-9. ⟨hal-02611770⟩

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