Le contrôle de la délégation de service public  - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

 Le contrôle de la délégation de service public 

Sylvie Joubert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051938

Résumé

Aucun résumé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02611770 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02611770 , version 1

Citer

Sylvie Joubert.  Le contrôle de la délégation de service public . Vincent Bouhier; David Riccardi. L'exécution des contrats administratifs, Editions Le Moniteur, 2018, 978-2-281-13305-9. ⟨hal-02611770⟩
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