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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

 Le pouvoir de modification des contrats administratifs

Vincent Bouhier

Résumé

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Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02611759 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02611759 , version 1

Citer

Vincent Bouhier.  Le pouvoir de modification des contrats administratifs. Le Moniteur. L'exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle, Editions Le Moniteur, 2018, 978-2-281-13305-9. ⟨hal-02611759⟩
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