Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y

Grégory Kalfleche

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y

(1)

1

Grégory Kalfleche

Fonction : Auteur
PersonId : 176967
IdHAL : gregory-kalfleche
ORCID : 0000-0003-3408-2422
IdRef : 084622989

Centre de Recherche Juridique

CV

Mots clés

droit administratif droit de l'urbanisme Recours définition du lotissement article L. 442-1 du Code de l'urbanisme ancien droit et nouveau droit règlement national d'urbanisme règle d'accès aux parcelles servitude de passage accès des pompiers

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_10_kalfleche3.pdf (254.3 Ko)

Origine	Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02610955

Soumis le : lundi 18 mai 2020-07:58:50

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02610955 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02610955 , version 1

Citer

Grégory Kalfleche. Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.252-255. ⟨hal-02610955⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

49 Consultations

61 Téléchargements

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager