Homosexualité et prérogatives d'autorité parentale

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

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Cathy Pomart-Nomdédéo

Centre de Recherche Juridique

droit de la famille contentieux au sein du couple parental contentieux fonctionnel autorité parentale homosexualité droits de visite et d'hébergement article 373-2-1 du Code civil Motif grave

Droit

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hal-02610867 , version 1 (18-05-2020)

Cathy Pomart-Nomdédéo. Homosexualité et prérogatives d'autorité parentale. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.217-218. ⟨hal-02610867⟩

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