Fixation de la résidence et intérêt de l'enfant

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

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Cathy Pomart-Nomdédéo

Centre de Recherche Juridique

droit de la famille contentieux au sein du couple parental contentieux fonctionnel autorité parentale intérêt de l'enfant fixation de la résidence de l'enfant respect des droits de l'autre parent article 373-2-11 du Code civil résidence résidence alternée Article 373-2-9 du Code civil

Droit

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Cathy Pomart-Nomdédéo. Fixation de la résidence et intérêt de l'enfant. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.216-217. ⟨hal-02610866⟩

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