Le Conseil constitutionnel est-il centralisateur ? Réflexion sur les rapports entre libre administration et décentralisation dans la jurisprudence constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Le Conseil constitutionnel est-il centralisateur ? Réflexion sur les rapports entre libre administration et décentralisation dans la jurisprudence constitutionnelle

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Sciences de l'Homme et Société Droit
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Aurélie Duffy-Meunier. Le Conseil constitutionnel est-il centralisateur ? Réflexion sur les rapports entre libre administration et décentralisation dans la jurisprudence constitutionnelle. Collection LEJEP, lextenso. L’État dans ses relations avec les collectivités territoriales, (P. Chretien, N. Ferreira et L. Janicot (dir.)), pp.149-183, 2011. ⟨hal-02610738⟩

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