Chapitre D'ouvrage Année : 2015

The relationship between UK law and the European Convention of Human Rights.

Les rapports entre le droit britannique et les droits européens. Le droit de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Résumé

The relationship between UK law and the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR) is as ambivalent as the UK's relationship with European law generally. This ambivalence is characterised by the UK's involvement in the construction of Europe, illustrated in particular by the reference to the United States of Europe in Winston Churchill's Zurich speech of 19 September 1946 and, at the same time, by the UK's reluctance to participate fully in this construction. This duality emerges from a speech in 1930 in which Churchill indicated that although he supported Aristide Briand's proposal to create a federal European Union, he believed that the United Kingdom could not be part of it because "we have our own dreams and our own task. We are with Europe, but not in Europe. We are linked, but not incorporated. We are interested and associated, but not absorbed". These words have a particular resonance today in political discourse and practice, since the United Kingdom's participation in the European Union and the Council of Europe is marked by its unique position and by the euroscepticism of part of David Cameron's coalition government.

Les rapports entre le droit britannique et le droit de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) sont aussi ambivalents que les rapports du Royaume-Uni avec le droit européen de façon générale. Cette ambivalence est caractérisée par l’implication britannique dans la construction européenne, illustrée notamment par la référence aux Etats-Unis d’Europe dans le discours de Zurich de Winston Churchill du 19 septembre 1946 et, parallèlement, par la réticence du Royaume-Uni à participer pleinement à cette construction. Cette dualité ressort d’une intervention de 1930 dans laquelle Churchill indique que bien qu’il soutienne la proposition d’Aristide Briand de créer une Union fédérale européenne, il croit que le Royaume-Uni ne pourrait pas en faire partie car « nous avons nos propres rêves et notre propre tâche. Nous sommes avec l’Europe, mais pas dans l’Europe. Nous sommes liés, mais pas incorporés. Nous sommes intéressés et associés, mais pas absorbés » . Ces propos trouvent aujourd’hui un écho particulier dans les discours et la pratique politique puisque la participation du Royaume-Uni à l’Union européenne, comme au Conseil de l’Europe est marquée par sa place singulière et par l’euroscepticisme d’une partie du Gouvernement de coalition de David Cameron.

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Aurélie Duffy-Meunier. Les rapports entre le droit britannique et les droits européens. Le droit de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Société de Législation Comparée. Le droit public britannique : état des lieux et perspectives,, pp.265-314, 2015. ⟨hal-02610644⟩
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