L'arbre champêtre vu par le droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2020

L'arbre champêtre vu par le droit de l'Union européenne

Résumé

L’arbre champêtre renvoie à une réalité complexe, celle de l’arbre de la forêt, qui répond à la définition du botaniste, et celle de l’arbre hors forêt visant l’arbre des champs. L’agriculture européenne redécouvre et valorise désormais nombre d’externalités que recèle l’arbre au titre de l’environnement, du climat, d’énergie, de l’aménagement de l’espace ou encore de la santé et de la cohésion sociale et sociétale. De fait, l’arbre champêtre est aujourd’hui éligible aux soutiens des 1er et 2e piliers de la PAC, ce, alors même que le bois et la forêt ne sont toujours pas reconnus par les traités européens dans la liste des produits agricoles.
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Dates et versions

hal-02609420 , version 1 (16-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02609420 , version 1

Citer

Gabrielle Rochdi. L'arbre champêtre vu par le droit de l'Union européenne. Revue de droit rural, 2020, n° 483 (étude 16). ⟨hal-02609420⟩
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