BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX : déduction des frais de transport du domicile au lieu de travail ; non-cumul de la déduction complémentaire du Groupe III et de l’abattement complémentaire de 3% avec l’abattement de 20% pour adhésion à un Centre de gestion agréé. - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Year : 2004

BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX : déduction des frais de transport du domicile au lieu de travail ; non-cumul de la déduction complémentaire du Groupe III et de l’abattement complémentaire de 3% avec l’abattement de 20% pour adhésion à un Centre de gestion agréé.

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Dates and versions

hal-02605976 , version 1 (16-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02605976 , version 1

Cite

Paul Amadieu, Jean-Marie Baldo. BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX : déduction des frais de transport du domicile au lieu de travail ; non-cumul de la déduction complémentaire du Groupe III et de l’abattement complémentaire de 3% avec l’abattement de 20% pour adhésion à un Centre de gestion agréé.. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2004, 1, pp.85-86. ⟨hal-02605976⟩
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