Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Section Urbanisme - les Grandes région - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2019

Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Section Urbanisme - les Grandes région

Philippe Zavoli
Centre de recherche Pau Droit Public
Juliette Barbier
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02591779

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-15:26:32

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27

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Dates et versions

hal-02591779 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02591779 , version 1

Citer

Philippe Zavoli, Juliette Barbier. Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Section Urbanisme - les Grandes région. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019, Fonction publique territoriale. ⟨hal-02591779⟩

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