Périmètre et contenu de la notion de commande publique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Périmètre et contenu de la notion de commande publique

François Colly
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Léon Duguit

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Droit

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https://hal.science/hal-02590962

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-14:41:05

Dernière modification le : lundi 17 avril 2023-14:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02590962 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02590962 , version 1

Citer

François Colly. Périmètre et contenu de la notion de commande publique. Vincent Bouhier; David Riccardi. L'exécution des contrats administratifs, Editions Le Moniteur, 2018, 978-2-281-13305-9. ⟨hal-02590962⟩

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