« La politique jurisprudentielle de stabilisation des actes administratifs accusés d’irrégularité » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

« La politique jurisprudentielle de stabilisation des actes administratifs accusés d’irrégularité »

Stéphanie Douteaud
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02589848

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-13:48:41

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02589848 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02589848 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. « La politique jurisprudentielle de stabilisation des actes administratifs accusés d’irrégularité ». Les politiques jurisprudentielles, I.E.D.P, 2013, Paris, France. p. 107. ⟨hal-02589848⟩

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