Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 avril 2006, numéro 04/02077

Céline Kuhn

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2007

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 avril 2006, numéro 04/02077

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Céline Kuhn

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droit patrimonial Droit des biens Propriété acquisition de propriété article 2279 du Code civil Règle de fond Bonne foi possession mode d'acquisition tiers acquéreur nantissement article 525-1 et suivants du Code de commerce

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Droit

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Céline Kuhn. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 avril 2006, numéro 04/02077. Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.171-172. ⟨hal-02587290⟩

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