Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 9 février 2006, affaire numéro 0500197, Monsieur Alexis Marty contre Préfet de Mayotte

Grégory Kalfleche

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2007

Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 9 février 2006, affaire numéro 0500197, Monsieur Alexis Marty contre Préfet de Mayotte

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Grégory Kalfleche

Fonction : Auteur
PersonId : 176967
IdHAL : gregory-kalfleche
ORCID : 0000-0003-3408-2422
IdRef : 084622989

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droit administratif Tribunal administratif de Mamoudzou applicabilité du droit à Mayotte spécificité législative Durée du temps de travail applicabilité de plein droit d'une loi à Mayotte fonction publique de l'Etat

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Droit

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Soumis le : vendredi 15 mai 2020-11:55:08

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Dates et versions

hal-02587282 , version 1 (15-05-2020)

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Grégory Kalfleche. Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 9 février 2006, affaire numéro 0500197, Monsieur Alexis Marty contre Préfet de Mayotte. Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.210-211. ⟨hal-02587282⟩

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