Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 décembre 2003, arrêt numéro 590/03 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2004

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 décembre 2003, arrêt numéro 590/03

Serge Farnocchia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973165
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Citer

Serge Farnocchia. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 décembre 2003, arrêt numéro 590/03. Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.340-343. ⟨hal-02587250⟩

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