Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mars 2001 (2 arrêts), pourvoi numéro 99-11.249 et pourvoi numéro 99-13.251 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2003

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mars 2001 (2 arrêts), pourvoi numéro 99-11.249 et pourvoi numéro 99-13.251

Éléonore Cadou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971410
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_03_cadou1.pdf (58.8 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02587007

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-11:46:21

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02587007 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02587007 , version 1

Citer

Éléonore Cadou. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mars 2001 (2 arrêts), pourvoi numéro 99-11.249 et pourvoi numéro 99-13.251. Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.318-326. ⟨hal-02587007⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
67 Consultations
108 Téléchargements

Partager

More