Publication de la directive relative à l’efficacité énergétique : affirmation d’un droit (public) européen de l’économie d’énergie à destination de l’Etat et des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2013

Publication de la directive relative à l’efficacité énergétique : affirmation d’un droit (public) européen de l’économie d’énergie à destination de l’Etat et des collectivités territoriales

Fabien Tesson
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-02586103

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-10:12:10

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28

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hal-02586103 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02586103 , version 1

Citer

Fabien Tesson. Publication de la directive relative à l’efficacité énergétique : affirmation d’un droit (public) européen de l’économie d’énergie à destination de l’Etat et des collectivités territoriales. Droit administratif, 2013. ⟨hal-02586103⟩

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