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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2013

Publication de la directive relative à l’efficacité énergétique : affirmation d’un droit (public) européen de l’économie d’énergie à destination de l’Etat et des collectivités territoriales

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02586103 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02586103 , version 1

Citer

Fabien Tesson. Publication de la directive relative à l’efficacité énergétique : affirmation d’un droit (public) européen de l’économie d’énergie à destination de l’Etat et des collectivités territoriales. Droit administratif, 2013. ⟨hal-02586103⟩
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