Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 juin 1999, C.R.C.A.M. contre Monsieur Moreau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2001

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 juin 1999, C.R.C.A.M. contre Monsieur Moreau

Serge Farnocchia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973165
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_01_farnocchia6.pdf (162.22 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02586046

Soumis le : vendredi 15 mai 2020-09:53:58

Dernière modification le : mardi 4 juin 2024-10:10:41

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02586046 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02586046 , version 1

Citer

Serge Farnocchia. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 juin 1999, C.R.C.A.M. contre Monsieur Moreau. Revue juridique de l'Océan Indien, 2001, 01, pp.245-245. ⟨hal-02586046⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
51 Consultations
19 Téléchargements

Partager

More