La réalisation forcée des propriétés intellectuelles, in Le droit des sûretés et de droit des biens à l’épreuve de l’immatériel et de la dématérialisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de droit Année : 2018

La réalisation forcée des propriétés intellectuelles, in Le droit des sûretés et de droit des biens à l’épreuve de l’immatériel et de la dématérialisation

Christine Hugon
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Dates et versions

hal-02574225 , version 1 (14-05-2020)

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Citer

Christine Hugon. La réalisation forcée des propriétés intellectuelles, in Le droit des sûretés et de droit des biens à l’épreuve de l’immatériel et de la dématérialisation. Les Cahiers de droit, 2018, 59, pp.425. ⟨hal-02574225⟩
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