Une petite éclaircie en perspective dans le ciel bien sombre du contentieux des ventes d’animaux ! Brève présentation d’un aspect de la nouvelle Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE

Christine Hugon

Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2019

Une petite éclaircie en perspective dans le ciel bien sombre du contentieux des ventes d’animaux ! Brève présentation d’un aspect de la nouvelle Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE

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Christine Hugon

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Christine Hugon. Une petite éclaircie en perspective dans le ciel bien sombre du contentieux des ventes d’animaux ! Brève présentation d’un aspect de la nouvelle Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE. Revue semestrielle de droit animalier, 2019, 1, pp.40. ⟨hal-02573698⟩

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