"Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’Etat ?" - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Le Club des juristes Année : 2020

"Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’Etat ?"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02569709

Soumis le : lundi 11 mai 2020-15:07:18

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

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Dates et versions

hal-02569709 , version 1 (11-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02569709 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’Etat ?". 2020. ⟨hal-02569709⟩

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