Regard sur le contentieux des actes à caractère économique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Regard sur le contentieux des actes à caractère économique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02569651 , version 1 (11-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02569651 , version 1

Citer

Jean-Victor Maublanc. Regard sur le contentieux des actes à caractère économique. Le juge et le moment, Jun 2019, Pau, France. ⟨hal-02569651⟩
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