Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873

Arnaud Lucchini

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02567379 , version 1 (07-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02567379 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.98-101. ⟨hal-02567379⟩

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