L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019

Arnaud Lucchini

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02566967 , version 1 (07-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02566967 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 94, pp.287-289. ⟨hal-02566967⟩
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