Article Dans Une Revue
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2020
Arnaud Lucchini : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02566967
Soumis le : jeudi 7 mai 2020-15:15:15
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02566967 , version 1
Citer
Arnaud Lucchini. L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 94, pp.287-289. ⟨hal-02566967⟩
Collections
46
Consultations
0
Téléchargements