Nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes : un référendum local d’initiative gouvernementale ? » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes : un référendum local d’initiative gouvernementale ? »

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Hélène Pauliat. Nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes : un référendum local d’initiative gouvernementale ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02564295⟩

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