Radiation des cadres d’un agent public territorial en congé de maladie : une possibilité explicitée par le Conseil d’Etat (CE, 11 décembre 2015, Commune de Breteuil-sur-Iton) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2016

Radiation des cadres d’un agent public territorial en congé de maladie : une possibilité explicitée par le Conseil d’Etat (CE, 11 décembre 2015, Commune de Breteuil-sur-Iton)

Hélène Pauliat
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Hélène Pauliat. Radiation des cadres d’un agent public territorial en congé de maladie : une possibilité explicitée par le Conseil d’Etat (CE, 11 décembre 2015, Commune de Breteuil-sur-Iton). Complément territorial - Le Moniteur, 2016. ⟨hal-02564287⟩

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