Réforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Réforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

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Dates et versions

hal-02564286 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02564286 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Réforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02564286⟩
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