Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, mode d’emploi et sanctions financières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, mode d’emploi et sanctions financières

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02564269 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02564269 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, mode d’emploi et sanctions financières. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02564269⟩
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